Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

Article 6

Abrogé1 mars 2012

Créé le 29 décembre 1996

Le mandat des membres nommés du conseil d'administration est renouvelable une fois.
Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 53

En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mercredi 29 février 2012

Le mandat des membres nommés du conseil d'administration est renouvelable une fois.

Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.