Abrogé1 mars 2012
Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur du 23 septembre 2009 au 29 février 2012
L'Institut Télécom est géré par un administrateur général et administré par un conseil d'administration.
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Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
Article 3
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Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 29 février 2012
Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 2
L'Institut Télécomest géré par un administrateur général et administré par un conseil d'administration.
En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mardi 22 septembre 2009
Le Groupe des écoles des télécommunications est géré par un administrateur général et administré par un conseil d'administration.