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Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

Abrogé1 mars 2012par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
JORF n°303 du 29 décembre 1996•46 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 12 mars 1999 fixant la composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 1999
Arrêté du 17 septembre 1998 fixant les droits d'inscription aux concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications
Arrêté du 17 septembre 1998 fixant les droits de scolarité dans les écoles du groupe des écoles des télécommunications

Met en application

  • Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
    • Article 22
  • Loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales).
    • Article 60
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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