1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 septembre 1998
fixant les droits de scolarité dans les écoles du groupe des écoles des télécommunications
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications, et notamment ses articles 34 (1o) et 38 ;
Sur la proposition de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des droits de scolarité est fixé à 2 000 F pour chacune des trois écoles suivantes :
- l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
- l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
- l'Institut national des télécommunications.
1 version
Art. 2. - L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE EST FIXE A 2000FRS POUR CHACUNE DES 3 ECOLES SUIVANTES:
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS;
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS DE BRETAGNE;
L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS.
APPLICATION DES ART. 34 (1°) ET 38 DU DECRET 961177 DU 27-12-1996.
Fait à Paris, le 17 septembre 1998.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. de Romanet
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des postes et télécommunications,
P. de Guerre