En vigueur depuis le 29 décembre 1996
Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'exécution du budget 1996 et des budgets suivants.
Décret n°96-1172 du 26 décembre 1996
Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'exécution du budget 1996 et des budgets suivants.
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En vigueur depuis le 29 décembre 1996
Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'exécution du budget 1996 et des budgets suivants.
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1996
Source : Légifrance