Décret n°96-1131 du 18 décembre 1996

Article 3

Créé le 1 janvier 1996

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire instituée par le présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024

Abrogé parDécret n°2024-803 du 13 juillet 2024art. 13

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au samedi 30 novembre 2024

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire instituée par le présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.