Décret n°96-1131 du 18 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire instituée par le présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 1 décembre 2024

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire instituée par le présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au samedi 30 novembre 2024

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