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Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Abrogé26 septembre 2015par DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 48
JORF n°299 du 24 décembre 1996•42 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Met en application

  • Loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales).
    • Article 60
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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