Décret n°96-1092 du 13 décembre 1996

Article 6

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Article 6

Chacune des sections du conseil général est placée sous l'autorité d'un président de section nommé par le ministre chargé des postes et des télécommunications parmi les membres du conseil, sur proposition du vice-président. Les membres du conseil général sont affectés dans les différentes sections par le vice-président après avis des présidents de section.

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Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 février 2009

Chacune des sections du conseil général est placée sous l'autorité d'un président de section nommé par le ministre chargé des postes et des télécommunications parmi les membres du conseil, sur proposition du vice-président. Les membres du conseil général sont affectés dans les différentes sections par le vice-président après avis des présidents de section.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance