Abrogé par Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - art. 16 (V)
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 février 2009
Chacune des sections du conseil général est placée sous l'autorité d'un président de section nommé par le ministre chargé des postes et des télécommunications parmi les membres du conseil, sur proposition du vice-président. Les membres du conseil général sont affectés dans les différentes sections par le vice-président après avis des présidents de section.