Décret n°96-1092 du 13 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé des postes et des télécommunications, qui en assure la présidence, un conseil général des technologies de l'information.

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Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 février 2009

Il est créé auprès du ministre chargé des postes et des télécommunications, qui en assure la présidence, un conseil général des technologies de l'information.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance