Abrogé par Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - art. 16 (V)
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 février 2009
Il est créé auprès du ministre chargé des postes et des télécommunications, qui en assure la présidence, un conseil général des technologies de l'information.