Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996

Article 1

Créé le 1 janvier 1996 · En vigueur depuis le 27 mars 2007

Les dispositions du présent statut s'appliquent aux personnels contractuels, techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'exclusion des gardes-pêche.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 26 mars 2007