JORF n°288 du 11 décembre 1996

Art. 1er. - Il est créé une mission pour la célébration de l'an 2000,
placée auprès du Premier ministre et, par délégation de celui-ci, du ministre de la culture.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé une mission pour la célébration de l'an 2000,

placée auprès du Premier ministre et, par délégation de celui-ci, du ministre de la culture.