JORF n°288 du 11 décembre 1996

Art. 2. - La mission pour la célébration de l'an 2000 a pour vocation :
1o De proposer un programme national des manifestations ayant pour objet la célébration de l'an 2000 et de concourir à la mise en oeuvre de ce programme ;
2o De susciter toutes initiatives, publiques et privées, en France et à l'étranger, ayant ce même objet et d'harmoniser les actions menées par les diverses administrations en ce domaine ;
3o De coordonner, sur l'ensemble du territoire de la République, les manifestations nationales et locales organisées à l'occasion de cette célébration ;
4o De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de contribuer à ces manifestations, de les prolonger et d'enrichir le patrimoine national.

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Art. 2. - La mission pour la célébration de l'an 2000 a pour vocation :

1o De proposer un programme national des manifestations ayant pour objet la célébration de l'an 2000 et de concourir à la mise en oeuvre de ce programme ;

2o De susciter toutes initiatives, publiques et privées, en France et à l'étranger, ayant ce même objet et d'harmoniser les actions menées par les diverses administrations en ce domaine ;

3o De coordonner, sur l'ensemble du territoire de la République, les manifestations nationales et locales organisées à l'occasion de cette célébration ;

4o De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de contribuer à ces manifestations, de les prolonger et d'enrichir le patrimoine national.