Abrogé11 juin 2000
Abrogé par Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 20 (Ab) JORF 11 juin 2000
Créé le 1 août 1995
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer.
Les modalités d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Les modalités d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.