Décret n°96-1039 du 29 novembre 1996

Article 2

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 3 décembre 1996

Le budget des agences régionales de l'hospitalisation pour l'exercice 1997 est arrêté par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005

En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au lundi 25 juillet 2005

Le budget des agences régionales de l'hospitalisation pour l'exercice 1997 est arrêté par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget.