Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996

Article 8

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 26 novembre 1996

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du mardi 26 novembre 1996 au mardi 24 juillet 2007