Abrogé25 juillet 2007
Créé le 26 novembre 1996
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 26 novembre 1996
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du mardi 26 novembre 1996 au mardi 24 juillet 2007