JORF n°273 du 23 novembre 1996

Art. 19. - En cas de vacance d'un siège de représentant titulaire des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, ce titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

Chapitre III

Dispositions transitoires relatives

aux élections des représentants des sapeurs-pompiers


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Art. 19. - En cas de vacance d'un siège de représentant titulaire des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, ce titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

Chapitre III

Dispositions transitoires relatives

aux élections des représentants des sapeurs-pompiers