Périmé31 décembre 1996
Créé le 8 février 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Décret n°96-100 du 7 février 1996
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du jeudi 8 février 1996 au lundi 30 décembre 1996
Source : Légifrance