Décret n°95-996 du 6 septembre 1995

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 11 septembre 1995 et jusqu'au dimanche 17 septembre 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 septembre 1995, à zéro heure.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1995

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 11 septembre 1995 et jusqu'au dimanche 17 septembre 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 septembre 1995, à zéro heure.

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En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 1995

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