A créé les dispositions suivantes :
Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 36-1 (Ab) : Mise à disposition des enseignants et personnel hospitalier
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 36-1 (Ab)
Décret n°95-986 du 31 août 1995
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 36-1 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 36-1 (Ab)
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