Art. 12. - Il est ajouté au même décret un article 59 ainsi rédigé:

<< Art. 59. - Les personnels du Théâtre national de l'Opéra de Paris en fonctions à la salle Favart le 26 mars 1990 continuent de relever du régime prévu par le présent décret au titre de leurs activités à l'Opéra-Comique. >>