Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret no 94-962 du 2 novembre 1994 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de dépenses et de recettes des organismes de sécurité sociale, les mots << conseil d'administration >> sont remplacés par les mots << directeur de l'organisme >>.