JORF n°202 du 31 août 1995

Art. 1er. - La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit:
<< Corps des psychologues de la fonction publique hospitalière (décret no 91-129 du 31 janvier 1991). >>


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Version 1

Art. 1er. - La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit:

<< Corps des psychologues de la fonction publique hospitalière (décret no 91-129 du 31 janvier 1991). >>