A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 72 (M) : Affiliation au centre interdépartemental de gestion en Île-de-France
→ Version 2 : Augmentation du seuil d'affiliation
→ Version 2 : Augmentation du seuil d'affiliation
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 72 (M)