A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 65 (M) : Affiliation au centre de gestion de la petite couronne
→ Version 2 : Modification des seuils d'affiliation et extension géographique
→ Version 2 : Modification des seuils d'affiliation et extension géographique
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 65 (M)