A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 27 (M) : Rôle du conseil d'administration dans les centres de gestion
→ Version 3 : Extension des pouvoirs du conseil d'administration
→ Version 3 : Extension des pouvoirs du conseil d'administration
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 27 (M)