A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 17 (M) → Version 2Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 18 (VT) : Remplacement des représentants dans les centres de gestion
→ Version 2 : Modification des procédures de remplacement des représentants
→ Version 2 : Modification des procédures de remplacement des représentants
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 17 (M)
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 18 (VT)