A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 1 (M) : Définition des centres départementaux de gestion
→ Version 4 : Correction et clarification des termes
→ Version 4 : Correction et clarification des termes
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 1 (M)