Abrogé1 décembre 2010
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 décembre 2010
Le grade de contrôleur de travaux comprend treize échelons ; celui de contrôleur de travaux principal huit échelons et celui de contrôleur de travaux en chef huit échelons.
Décret n°95-952 du 25 août 1995
Article 16
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Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du mardi 3 février 2004 au mardi 30 novembre 2010
En vigueur du mardi 1 août 1995 au lundi 2 février 2004