Décret n°95-952 du 25 août 1995

Article 3

Créé le 1 août 1995

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les domaines suivants :
  • routes, voirie et réseaux divers ;
  • voies navigables et ports maritimes ;
  • mécanique ;
  • électromécanique ;
  • bâtiments ;
  • espaces verts ;
  • imprimerie ;
  • restauration.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 30 novembre 2010