Abrogé par Décret n°2005-1074 du 31 août 2005 - art. 12 (V) JORF 1er septembre 2005
Créé le 29 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2005
Les règles de fonctionnement des conseils supérieurs sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°95-951 du 23 août 1995
Les règles de fonctionnement des conseils supérieurs sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Abrogé par Décret n°2005-1074 du 31 août 2005 - art. 12 (V) JORF 1er septembre 2005
Créé le 29 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2005
Les règles de fonctionnement des conseils supérieurs sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 12 (V) JORF 1er septembre 2005
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 août 2005
En vigueur du mardi 29 août 1995 au mercredi 4 février 2004
Source : Légifrance