Abrogé1 septembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1074 du 31 août 2005 - art. 12 (V) JORF 1er septembre 2005
Créé le 29 août 1995 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 août 2005
Les conseils supérieurs de chaque armée et de la gendarmerie sont présidés par le ministre de la défense et comprennent respectivement :
- des membres, officiers généraux de la 1re section, désignés par décret en conseil des ministres, pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, au nombre de :
Le ministre de la défense peut inviter, à titre consultatif, toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence dans les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.
Tout changement de poste ou de fonction des membres désignés peut entraîner, le cas échéant, une modification dans la composition du conseil. Les nouveaux membres sont nommés jusqu'au 30 juin suivant par décret en conseil des ministres.
- le chef d'état-major de chaque armée ou, pour la gendarmerie, le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;
- le chef d'état-major des armées et l'inspecteur général des armées concerné, membres de droit ;
- des membres, officiers généraux de la 1re section, désignés par décret en conseil des ministres, pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, au nombre de :
- treize pour le Conseil supérieur de l'armée de terre ;
- six pour le Conseil supérieur de la marine ;
- sept pour le Conseil supérieur de l'armée de l'air ;
- trois pour le Conseil supérieur de la gendarmerie.
Le ministre de la défense peut inviter, à titre consultatif, toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence dans les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.
Tout changement de poste ou de fonction des membres désignés peut entraîner, le cas échéant, une modification dans la composition du conseil. Les nouveaux membres sont nommés jusqu'au 30 juin suivant par décret en conseil des ministres.