Créé le 17 août 1995
Les électeurs de la 12e circonscription de Paris sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°95-917 du 16 août 1995
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 17 août 1995