En vigueur depuis le 17 août 1995
Les électeurs de la 12e circonscription de Paris sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°95-917 du 16 août 1995
Les électeurs de la 12e circonscription de Paris sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 août 1995
Les électeurs de la 12e circonscription de Paris sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
En vigueur depuis le jeudi 17 août 1995
Source : Légifrance