En vigueur depuis le 10 août 1995
Les électeurs de la 1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°95-900 du 9 août 1995
Les électeurs de la 1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 août 1995
Les électeurs de la 1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
En vigueur depuis le jeudi 10 août 1995
Source : Légifrance