Décret n°95-897 du 9 août 1995

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Corse-du-Sud sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 10 août 1995

Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Corse-du-Sud sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 1995

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