Créé le 10 août 1995
Les électeurs de la 10e circonscription de Paris sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°95-894 du 9 août 1995
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 10 août 1995