Décret n°95-893 du 9 août 1995

Article 2

Périmé25 septembre 1995

Créé le 10 août 1995

Dans les départements et collectivités territoriales où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures ; s'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents du présent article, le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 25 septembre 1995

En vigueur du jeudi 10 août 1995 au dimanche 24 septembre 1995