Décret n°95-888 du 7 août 1995

Article 29

Créé le 1 août 1995

Les attachés, les attachés principaux de 2e classe et de 1re classe en fonctions au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTEGRATION

ANCIENNETE

Attaché principal de 1re classe

Attaché principal de 1re classe

 

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché principal de 2e classe

Attaché principal de 2e classe

 

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans

6e échelon

 
 

- après 2 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

- avant 2 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon :

 
 

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon.

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon.

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

Attaché

Attaché

 

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 avril 2013

Abrogé parDécret n°2013-285 du 3 avril 2013art. 25

En vigueur du mardi 1 août 1995 au vendredi 5 avril 2013

Les attachés, les attachés principaux de 2e classe et de 1re classe en fonctions au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTEGRATION

ANCIENNETE

Attaché principal de 1re classe

Attaché principal de 1re classe

 

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché principal de 2e classe

Attaché principal de 2e classe

 

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans

6e échelon

 
 

- après 2 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

- avant 2 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon :

 
 

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon.

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon.

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

Attaché

Attaché

 

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.