Décret n°95-878 du 28 juillet 1995

Article 1

Créé le 4 août 1995

L'accord de coopération dans le domaine de la santé et de la médecine entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Hanoi le 10 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 février 1993.

Effets de cet article

cite

 Accord France Viet-Nam 1993-02-10

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 août 1995