JORF n°179 du 3 août 1995

Article 2

Article 2

Il comprend les grades suivants :

  1. Inspecteur principal ;

  2. Chef de service départemental ;

  3. Directeur départemental ;

  4. Chef de service régional.

Le grade d'inspecteur principal comporte une 2e classe et une 1re classe. Le grade de directeur départemental comporte une classe normale et une classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Il comprend les grades suivants :

1. Inspecteur principal ;

2. Chef de service départemental ;

3. Directeur départemental ;

4. Chef de service régional.

Le grade d'inspecteur principal comporte une 2e classe et une 1re classe. Le grade de directeur départemental comporte une classe normale et une classe exceptionnelle.