JORF n°179 du 3 août 1995

Art. 2. - Il comprend les grades suivants:

Inspecteur principal;
Chef de service départemental;
Directeur départemental;
Chef de service régional.
Le grade d'inspecteur principal comporte une 2e classe et une 1re classe. Le grade de directeur départemental comporte une classe normale et une classe exceptionnelle.

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Art. 2. - Il comprend les grades suivants:

1. Inspecteur principal;

2. Chef de service départemental;

3. Directeur départemental;

4. Chef de service régional.

Le grade d'inspecteur principal comporte une 2e classe et une 1re classe. Le grade de directeur départemental comporte une classe normale et une classe exceptionnelle.