Art. 2. - A l'article 2 du décret du 30 décembre 1968 susvisé, les mots: << de l'économie et des finances >> sont remplacés par les mots: << chargé du budget >>.
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JORF n°179 du 3 août 1995
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Art. 2. - A l'article 2 du décret du 30 décembre 1968 susvisé, les mots: << de l'économie et des finances >> sont remplacés par les mots: << chargé du budget >>.