JORF n°179 du 3 août 1995

Article 25

Article 25

Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.

Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur nouveau grade.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2000

Abrogé le jeudi 1 septembre 2011

Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.

Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur nouveau grade.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1995

Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe comptant au minimum deux années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.

Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur nouveau grade.