Article 16

Consultations et amendements

1. Dans un esprit d'étroite coopération, les Autorités aéronautiques des Parties contractantes se consulteront de temps en temps afin d'assurer l'application et le respect de chaque disposition du présent Accord et se consulteront lorsqu'il sera nécessaire de procéder à des modifications dudit Accord.

2. Chaque Partie contractante peut demander des consultations qui doivent s'engager dans les soixante (60) jours suivant la réception de la demande, à moins que les deux Parties contractantes ne conviennent de prolonger ou de réduire ce délai. Ces consultations peuvent s'effectuer soit oralement, soit par écrit.

3. Tous amendements ou modifications du présent Accord convenus entre les Parties contractantes entreront en vigueur à une date à déterminer par un échange de notes diplomatiques et seront subordonnés à l'exécution des procédures légales requises au niveau national.

4. Tous amendements ou modifications de l'annexe au présent Accord seront apportés par échange de notes diplomatiques.