Article 21

Entrée en vigueur

Le présent Accord doit être approuvé conformément aux règles constitutionnelles en vigueur dans le pays de chaque Partie contractante; il sera appliqué à titre provisoire dès la date de sa signature et il entrera en vigueur définitivement à la date de l'échange des notes diplomatiques confirmant que lesdites règles constitutionnelles ont été appliquées ; il remplacera l'Accord sur les services aériens entre les Parties contractantes signé à Pretoria le 17 septembre 1954 et amendé ultérieurement.
En foi de quoi les représentants mentionnés dûment autorisés à cette fin par leurs Gouvernements respectifs ont signé le présent Accord.
Fait à Paris, le 8 octobre 1993 en double exemplaire en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.