JORF n°171 du 25 juillet 1995

Article 20

Adaptation aux conventions multilatérales

Les dispositions du présent Accord sont subordonnées aux dispositions de la Convention.
Si un accord multilatéral, concernant un sujet traité par le présent Accord et accepté par les deux Parties, entre en vigueur, les dispositions applicables du premier Accord remplaceront les dispositions applicables du présent Accord.
En cas de conclusion d'une convention multilatérale générale autre que la Convention, susceptible d'affecter les transports aériens dans le cas des deux Parties contractantes, l'une ou l'autre des Parties contractantes sera habilitée à demander des consultations en vue d'un éventuel amendement des dispositions appropriées du présent Accord.
La mesure dans laquelle le présent Accord doit être résilié, remplacé,
modifié ou complété du fait des dispositions de la convention multilatérale sera définie conformément aux dispositions des articles 16 et 18 du présent Accord.

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Article 20

Adaptation aux conventions multilatérales

1. Les dispositions du présent Accord sont subordonnées aux dispositions de la Convention.

2. Si un accord multilatéral, concernant un sujet traité par le présent Accord et accepté par les deux Parties, entre en vigueur, les dispositions applicables du premier Accord remplaceront les dispositions applicables du présent Accord.

3. En cas de conclusion d'une convention multilatérale générale autre que la Convention, susceptible d'affecter les transports aériens dans le cas des deux Parties contractantes, l'une ou l'autre des Parties contractantes sera habilitée à demander des consultations en vue d'un éventuel amendement des dispositions appropriées du présent Accord.

4. La mesure dans laquelle le présent Accord doit être résilié, remplacé,

modifié ou complété du fait des dispositions de la convention multilatérale sera définie conformément aux dispositions des articles 16 et 18 du présent Accord.