Article 6

Sont dispensés de l'autorisation prévue à l'article 3 du présent Accord:
a) Les transports de marchandises au moyen de véhicules automobiles dont le poids total en charge (y compris celui des remorques) n'excède pas six tonnes ou dont la charge utile autorisée (y compris celle des remorques) ne dépasse pas 3,5 tonnes;
b) Les transports d'objets et d'oeuvres d'art destinés à des foires, à des expositions ou à des démonstrations;
c) Les transports occasionnels d'objets et de matériels destinés exclusivement à la publicité ou à l'information;
d) Les transports de déménagements effectués par des entreprises disposant de personnel et de matériel spécialisés;
e) Les transports de matériels, d'accessoires et d'animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques,
sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vues cinématographiques ou de la télévision;
f) Les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés aux transports de voyageurs;
g) Les transports postaux;
h) L'entrée des véhicules de dépannage et de remorquage, ainsi que le transport des véhicules endommagés;
i) Les transports funéraires.