JORF n°22 du 26 janvier 1995

Article 46

Article 46

Sont intégrés, au 1er janvier 1997, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade provisoire de secrétaire de 1re classe régi par les dispositions de l'article 42 du présent décret.

Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 41 ci-dessus.


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Version 1

Sont intégrés, au 1er janvier 1997, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade provisoire de secrétaire de 1re classe régi par les dispositions de l'article 42 du présent décret.

Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 41 ci-dessus.