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TITRE Ier
Dispositions permanentes
15 — 25
Section parente
Décret n°95-83 du 19 janvier 1995
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CHAPITRE Ier
Dispositions relatives aux attachés d'administration de la recherche
26 — 29
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux attachés d'administration de la recherche
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche
Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche
Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche
CHAPITRE III : Dispositions finales communes