JORF n°22 du 26 janvier 1995

Article 41

Article 41

Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade de secrétaire de 1re classe, inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement, après avis de la commission administrative paritaire du corps d'accueil. Ils sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

| GRADE
d'origine | GRADE
d'intégration |ANCIENNETÉ
conservée dans la limite de la durée de l'échelon| |---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |Secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe|Secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle| | | 7e échelon : | | | | - après 4 ans | 7e échelon | Ancienneté acquise minorée de 4 ans | | - avant 4 ans | 6e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans | | 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise majorée de 1 an | | 5e échelon : | | | | - après 2 ans | 5e échelon | Ancienneté acquise minorée de 2 ans | | - avant 2 ans | 4e échelon | Ancienneté acquise majorée de 1 an | | 4e échelon : | | | | - après 1 an | 4e échelon | Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois | | - avant 1 an | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

Les services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade de secrétaire de 1re classe, inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement, après avis de la commission administrative paritaire du corps d'accueil. Ils sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

GRADE

d'origine

GRADE

d'intégration

ANCIENNETÉ

conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe

Secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle

7e échelon :

- après 4 ans

7e échelon

Ancienneté acquise minorée de 4 ans

- avant 4 ans

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon :

- après 2 ans

5e échelon

Ancienneté acquise minorée de 2 ans

- avant 2 ans

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon :

- après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois

- avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Les services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle.