Décret n°95-83 du 19 janvier 1995
TITRE II : Dispositions transitoires
En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 1995
TITRE II : Dispositions transitoires
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux attachés d'administration de la recherche
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche
CHAPITRE III : Dispositions finales communes